Projet de loi relatif à la bioéthique : où en sommes-nous ?

- Les dons d’organes. La loi prévoit d’étendre les « possibilités de dons d’organes au-delà du cercle familiale », ainsi deux personnes, candidates au don pour un proche mais incompatibles avec leur proche malade, peuvent s’échanger leur receveur respectif s’ils leur sont compatibles.

- L’assistance médicale à la procréation (AMP). La congélation ovocytaire ultra-rapide (ou vitrification) devrait être autorisée. L’obligation des deux ans de vie commune avant de pouvoir y recourir est supprimée, et le statut du couple n’est plus pris en compte. Ainsi, tous les couples, y compris les couples de femmes pourront faire appel à l’AMP si besoin.

- Le régime des recherches sur l’embryon. Ce point à fait l’objet de vifs débats. Un amendement a été adopté, contre l’avis du gouvernement. Ces recherches sont dorénavant soumises à un régime d’autorisation réglementée.

- La gestation pour autrui. Elle reste interdite, et l’anonymat des donneurs de gamètes a été maintenu, contrairement aux propositions faites.